Mentions légales

Mentions légales – CleanScale

1. Éditeur du site

Le site cleanscale.eu est édité par :

Intrex – CleanScale
 Entrepreneur individuel représenté par M. Eric Cossar
 📍 7 Square Jean Esquirol – 94000 Créteil – France
 📞 06 18 66 23 21
 📧 info@cleanscale.eu
 SIREN : 920 223 062
 Numéro de TVA intracommunautaire : FR19920223062
 Code APE : 7430Z

Directeur de la publication : M. Eric Cossar

 

 

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
 61 Lordou Vironos Street – 6023 Larnaca – Chypre
 📧 support@hostinger.com
 🌐 https://www.hostinger.fr

 

 

3. Objet du site

Le site cleanscale.eu a pour objet la vente en ligne de solutions écologiques pour particuliers, notamment :

  • solutions de gestion des déchets alimentaires,

  • solutions de gestion de l’eau,

  • produits ménagers écologiques, savons, accessoires écoresponsables, etc.

Il propose également des contenus informatifs et conseils pour réduire son impact environnemental.

 

 

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
 Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable de CleanScale est interdite et constitue une contrefaçon.

 

 

5. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
 Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité & Cookies disponible sur le site.

 

 

6. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de personnalisation.

L’utilisateur peut :

  • accepter les cookies,

  • les refuser,

  • ou paramétrer ses préférences à tout moment via le bandeau ou son navigateur.

Les détails figurent dans la Politique de Confidentialité & Cookies.

 

 

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
 📍 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
 🌐 https://www.cm2c.net
 📧 cm2c@cm2c.net

Préalablement, le Client doit adresser une réclamation écrite à :
 📧 info@cleanscale.eu

 

 

8. Responsabilité

CleanScale s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois :

  • aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des contenus ;

  • l’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l’éditeur.

CleanScale ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de :

  • l’utilisation du site,

  • l’impossibilité d’y accéder,

  • ou d’un mauvais usage des informations disponibles sur le site.

 

 

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
 En cas de litige et en l’absence de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.