Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité & Cookies
1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site cleanscale.eu (ci-après « le Site ») sur la collecte, le traitement et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement est :
Intrex – CleanScale, entrepreneur individuel représenté par M. Eric Cossar
📍 7 Square Jean Esquirol – 94000 Créteil – France
📧 eric.cossar@gmail.com
2. Données collectées
Lors de la navigation et/ou des commandes sur le Site, nous pouvons collecter :
-
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone.
-
Données de commande : produits achetés, adresse de livraison, facturation, suivi de commande.
-
Données de paiement : (via prestataires sécurisés – CleanScale n’a pas accès aux numéros de cartes bancaires).
-
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies.
-
Données de contact : en cas d’inscription à la newsletter ou de prise de contact.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
-
traitement et livraison des commandes,
-
facturation et service après-vente,
-
gestion des comptes utilisateurs,
-
envoi d’informations commerciales (si consentement explicite),
-
amélioration de l’expérience utilisateur et du Site,
-
respect des obligations légales et fiscales.
4. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :
-
l’exécution d’un contrat (commande, livraison),
-
le respect d’une obligation légale (facturation, garantie),
-
le consentement (prospection commerciale, cookies),
-
l’intérêt légitime (sécurité du Site, prévention des fraudes).
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement à CleanScale et à ses prestataires strictement nécessaires (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du site).
👉 Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.
6. Durée de conservation
-
Données clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées 10 ans (obligation légale).
-
Données de prospection (newsletter) : 3 ans après le dernier contact.
-
Cookies : 13 mois maximum après dépôt.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
droit d’accès, rectification, suppression,
-
droit à la limitation et à l’opposition,
-
droit à la portabilité,
-
droit de retirer votre consentement à tout moment (ex. : newsletter, cookies).
Pour exercer vos droits :
📧 eric.cossar@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le Site utilise des cookies afin de :
-
assurer son bon fonctionnement (panier, connexion, sécurité),
-
mesurer la fréquentation et l’audience (Google Analytics ou équivalent),
-
proposer des contenus personnalisés et, le cas échéant, publicitaires.
8.1. Consentement
Lors de votre première visite, un bandeau cookies s’affiche :
-
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos choix.
-
Votre consentement est libre, spécifique et révocable à tout moment.
8.2. Types de cookies utilisés
-
Cookies essentiels (indispensables au fonctionnement du Site – non soumis à consentement).
-
Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymisées – soumis à consentement sauf exemption CNIL).
-
Cookies publicitaires et de réseaux sociaux (si activés – soumis à consentement).
8.3. Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos cookies via :
-
le bandeau cookies du Site,
-
les paramètres de votre navigateur,
-
ou en effaçant les cookies directement depuis votre terminal.
9. Sécurité
CleanScale met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données (cryptage SSL/TLS, prestataires sécurisés, accès restreints).
10. Modifications de la Politique
CleanScale se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
11. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’usage des cookies :
📧 info@cleanscale.eu